Photographie | Droits d’auteur et droit à l’image

La photographie s’étant largement démocratisée, nous oublions souvent qu’il y a des droits derrière tout ça – aussi bien pour le photographe que pour les personnes photographiées. Cet article est donc destiné aux non-photographes, aux photographes amateurs et professionnels débutants dans le métier, afin de rappeler certains droits essentiels (ici, français et canadien).


LE DROIT D’AUTEUR

Le droit d’auteur est fondé sur le principe simple que la personne physique qui crée une œuvre, c’est-à-dire l’auteur, contrôle la façon dont celle-ci est utilisée. L’auteur est immédiatement titulaire des droits d’auteur dès la création de l’œuvre : la loi n’exige aucune formalité, ni dépôt, ni enregistrement pour garantir la protection des photos. Les droits d’auteur confèrent à l’auteur le droit exclusif de produire ou reproduire la totalité ou une partie importante de son œuvre, de la publier, de la présenter au public, etc. : on ne peut copier ou reproduire une œuvre sans l’accord de son auteur. Le fait que l’auteur diffuse son œuvre sur internet et sur les réseaux sociaux ne suffit pas à ce qu’elle devienne une propriété publique. Ainsi, il n’est pas permis de copier une photo ou une image trouvée sur un moteur de recherche, un site web ou un réseau social.


DROIT DE PROPRIÉTÉ

Réaliser des photos pour un client ne lui confère aucun droit de propriété : réaliser des photos pour un client est une prestation, et non une cession de droits. Sauf stipulation sur le contrat, il ne lui confère pas non plus tous les droits d’exploitation, de modification, etc. : toute exploitation d’une photo qui ne fait pas l’objet d’un contrat est illicite.


REPRÉSENTATION ET REPRODUCTION DES PHOTOS PAR UN TIERS : DROITS PATRIMONIAUX

Le droit patrimonial encadre l’exploitation de l’œuvre : il appartient exclusivement au photographe dès qu’il crée une œuvre et non à celui qui la commande. Il comprend deux volets exigeant l’autorisation écrite de l’auteur : le droit de représentation (communication de son œuvre au public : exposition, télévision, Internet…) et le droit de reproduction (fixation de son œuvre sur un support permettant de la communiquer au public : édition, affichage, télévision, Internet…).

Le non respect de cette règle est illégal et constitue un délit de contrefaçon. Un titulaire de droits peut intenter tous recours appropriés contre une personne exploitant son œuvre sans son accord, afin de faire cesser l’atteinte à son droit, et réclamer des dommages et intérêts en vue de réparer les préjudices subits.


MODIFICATION ET DÉNATURATION DES PHOTOS PAR UN TIERS, MENTION DES CRÉDITS : DROITS MORAUX

Tous les créateurs d’œuvres originales détiennent les droits moraux sur leurs œuvres, c’est-à-dire le droit d’associer son nom à son œuvre (crédit) et le droit à l’intégrité de son œuvre (sans que l’œuvre ne soit rognée, découpée, recadrée, retouchée ou coupée).

Le titulaire du droit d’auteur détient le droit exclusif de créer des œuvres dérivées à partir de son œuvre, c’est-à-dire de nouvelles œuvres inspirées de l’œuvre originale ou adaptées. Toute modification et dénaturation de l’image (recadrage, montage, couleurs, etc.), sans accord de l’auteur, est une violation du respect de l’intégrité de l’œuvre.

Le simple fait d’indiquer la source ou le nom de l’auteur de l’œuvre qui est reproduite ne dispense en aucun cas d’obtenir les autorisations requises avant de reproduire une œuvre. Créditer (mettre le nom des photographes) est une obligation légale : il s’agit du droit à la paternité, élément essentiel du droit moral. C’est un droit perpétuel, inaliénable et imprescriptible.


DROIT D’IMAGE

Il n’existe pas de disposition juridique générale applicable à l’autorisation donnée par une personne de la photographier. Dans de nombreuses situations, notamment publiques, un photographe est libre de photographier une personne : c’est le droit à la liberté d’expression. Les personnes photographiées ne sont pas protégées par des droits de propriété intellectuelle. Cependant, un photographe n’est pas libre d’utiliser l’image comme bon lui semble. Le sujet dispose du droit à l’image (son image a une valeur économique et il a le droit d’exploiter sa propre image) et du droit au respect de sa vie privée : il a le droit de s’opposer à l’utilisation commerciale ou à la diffusion publique de son image.


UTILISATION DE SON IMAGE

Toute utilisation commerciale de sa propre image est interdite sans l’autorisation de l’auteur de la photo. Le client peut donner la photo à un autre individu, mais il ne peut pas la vendre commercialement. Il ne peut pas, non plus, la donner à une organisation (par exemple le bureau pour lequel il travaille), afin que l’entreprise l’utilise dans ses communications et sur son site web, parce que ceci correspond à un usage commercial, relié au marketing et aux relations publiques.


QUE SE PASSE-T-IL LORS D’UNE PRESTATION PHOTO OU DE L’ACHAT D’UN TIRAGE ?

Acheter une prestation photo ou un tirage, signifie que le client devient propriétaire des photographies de la prestation / du tirage en question, mais pas de l’image elle-même. L’auteur seul dispose des droits relatifs à ses œuvres. Ces droits d’exploitation et de diffusion restent son entière propriété et ne sont pas tributaires de la qualité artistique de l’image, mais de l’utilisation qui en est faite.

En photographie, on considère « œuvre originale » une image prise par l’auteur, tirée par lui ou sous son contrôle, signée et numérotée, tous formats et supports confondus.

L’achat d’une prestation photo ou d’un tirage donne lieu à une note de cession de photographies / d’œuvre originale. La note fournie avec chaque prestation / tirage est un contrat bilatéral entre l’auteur et l’acheteur, dans lequel l’auteur notifie la cession des droits d’utilisation à titre privé, à l’exclusion de tout autre et à titre onéreux selon les tarifs de l’auteur. L’acheteur est propriétaire du support, mais non de l’image qui y figure.

Toute exploitation, diffusion, représentation, contrefaçon, reproduction totale ou même partielle de l’œuvre est interdite sans accord écrit de l’auteur.


Pour aller plus loin :
Droit canadien : CAPICMEQ
Droit français : UPPOMPINikonJurimage

Photo de couverture : © 2015 Lise Emond

Jessica VALOISE
ARTISTE VISUELLE - Peinture. Photographie. Réalisation Vidéo (écriture et conception) | Voyageuse basée à Montréal.

4 comment(s)

quelques approximations, notamment sur la possibilité de publier une photo prise dans un lieu public, jurisprudence constante depuis 2008 au nom de la liberté de la presse ou de la liberté artistique, mais bon article au demeurant.

Oui exact, il est possible de publier une photo prise dans un lieu public, mais le sujet doit savoir qu’il a le droit de s’y opposer si l’utilisation de l’image porte atteinte à sa vie privée ou à son intégrité. Exemple d’une jeune fille voilée photographiée dans une manifestation culturelle publique, de type festival, et utilisation de la photo pour un article de presse blasphématoire sur le port du voile : la personne photographiée à le droit de s’opposer à cette utilisation.

Après quelques recherches, il semblerait qu’il n’y ait pas encore de loi à ce sujet. Les animaux étant considérés comme des êtres vivants doués de sensibilité depuis peu, et non plus des biens, la loi ne s’est pas encore adapté. Donc pour le moment, du fait de leurs traits non reconnaissables pour nous (ça reste subjectif), contrairement à un visage humain, le droit à l’image ne s’applique pas… à suivre!

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